Annexe 9 et admissibilité à la TED fédérale

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 19 04 2016 Année(s) d'imposition : 2015 Dernière modification : Version(s) : 19.20 Statut actuel : S.O.

Dans les Notes et diagnostics, DT Max indique que la déclaration de mon client est inadmissible à la TED fédérale pour la raison suivante : « Le champ 340 de l'annexe 9 ne peut être inférieur au total des champs 329, 333 et 334 sur l'annexe 9. » Est-il possible de transmettre quand même la déclaration de mon client par TED?

En effet, l'ARC ne permet pas la transmission électronique de la déclaration fédérale lorsque le montant des dons réclamé à la ligne 340 de l'annexe 9 est inférieur à la somme de certains dons particuliers effectués par votre client (apparaissant aux lignes 329, 333 et/ou 334 de l'annexe 9).

Toutefois, il est quand même possible de transmettre la déclaration de votre client par TED. Pour ce faire, vous devez substituer le(s) montant(s) apparaissant aux lignes 329, 333 et/ou 334 de l'annexe 9, selon le cas, en utilisant le mot-clé Substitution, et saisir un montant égal ou inférieur à celui qui apparaît à la ligne 340 de l'annexe 9. Ensuite, utilisez le mot-clé TED et choisissez l'option « Oui – même si inadmissible ».

Veuillez noter que, malgré cette substitution, le calcul des reports de dons aux années suivantes sera effectué correctement par DT Max.